Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 97 - Session 2020

Date : 2021-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
276
Contre
0
Abstentions
70
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin