Date : 2021-03-10
Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par mme sonia de la provôté et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Résultats du scrutin
