Pascale Gruny était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, a...

L'amendement n° 32, présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république