Date : 2021-02-17
La motion n° 70, présentée par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Résultats du scrutin
