Date : 2021-02-17
La motion n° 144, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Résultats du scrutin
