Date : 2021-02-03
Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par m. stéphane le rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par m. guillaume chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par mme sylviane noël et m. bruno sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
