Date : 2021-02-03
Les amendements identiques n° 94, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
