Date : 2021-02-03
Les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par m. stéphane ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
