Date : 2021-02-03
Les amendements identiques n° 31, présenté par le gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
