Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté pa...

Les amendements identiques n° 31, présenté par le gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique