Jacques Le Nay était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collè...

L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique