Date : 2021-02-02
Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par m. jean-marie mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par m. dominique de legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
