Date : 2021-02-02
Les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
