Date : 2021-02-02
Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par m. stéphane le rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
