Jean-Pierre Sueur s'est abstenu(e) sur relatif aux organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux