Stéphane Artano a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur le...

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Stéphane Artano a voté contre ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 49 - Session 2020

Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

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Résultats du scrutin

Pour
106
Contre
226
Abstentions
11
Votants
343

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