Jean-Pierre Decool a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur le...
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Jean-Pierre Decool a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Decool
Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 49 - Session 2020
Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
106
Contre
226
Abstentions
11
Votants
343
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