Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 49 - Session 2020

Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
106
Contre
226
Abstentions
11
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin