Annie Le Houerou s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, ...

L'amendement n° 176, présenté par m. bernard buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale