Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, ...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 189 - Session 2020

Date : 2021-09-30
L'amendement n° 176, présenté par m. bernard buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Résultats du scrutin

Pour
50
Contre
213
Abstentions
79
Votants
342

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