Vincent Éblé s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article ...

L'amendement n° 70, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale