Date : 2021-09-30
L'amendement n° 19, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Résultats du scrutin
