Date : 2021-09-30
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Résultats du scrutin
