Date : 2021-09-30
L'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par mme anne chain-larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Résultats du scrutin
