Sebastien Pla a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Sebastien Pla a voté contre ce scrutin

Sebastien Pla

Matricule
20030R
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 178 - Session 2020

Date : 2021-09-29
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

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Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
91
Abstentions
0
Votants
341

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