Serge Mérillou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Serge Mérillou a voté contre ce scrutin

Serge Mérillou

Matricule
20028X
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 178 - Session 2020

Date : 2021-09-29
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

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Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
91
Abstentions
0
Votants
341

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