Jean Sol a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Jean Sol a voté pour ce scrutin

Jean Sol

Matricule
19703U
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 178 - Session 2020

Date : 2021-09-29
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

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Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
91
Abstentions
0
Votants
341

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