Michel Dagbert a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Dagbert a voté contre ce scrutin

Michel Dagbert

Matricule
19525U
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 178 - Session 2020

Date : 2021-09-29
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
91
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Dagbert sur ce scrutin