Marie Mercier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie Mercier a voté pour ce scrutin

Marie Mercier

Matricule
14147R
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 178 - Session 2020

Date : 2021-09-29
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
91
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie Mercier sur ce scrutin