Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 176 - Session 2020

Date : 2021-09-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

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Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
90
Abstentions
1
Votants
341

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