Emmanuel Capus a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après eng...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 172 - Session 2020

Date : 2021-09-27
L’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
26
Abstentions
65
Votants
343

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