Dominique Théophile s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'ar...

L'amendement n° 39, présenté par m. pierre-antoine levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire