Stéphane Artano a voté pour sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 154 - Session 2020

Date : 2021-06-29
L’ensemble du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Résultats du scrutin

Pour
251
Contre
27
Abstentions
66
Votants
344

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