Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ...

Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\r\n