Date : 2021-06-28
L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par le gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultats du scrutin
