Date : 2021-06-24
L'amendement n° 760, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultats du scrutin
