Date : 2021-06-24
La motion n° 1, présentée par mmes muriel jourda et corinne imbert et m. olivier henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par lassemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
