Date : 2021-06-17
Les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 623 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par m. jean-jacques michau et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultats du scrutin
