Jean-Michel Houllegatte a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique...

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Jean-Michel Houllegatte a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Houllegatte

Matricule
19333N
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 124 - Session 2020

Date : 2021-05-20
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

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