Jean-Pierre Decool a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique...

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Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 124 - Session 2020

Date : 2021-05-20
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

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