Date : 2021-05-18
Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Résultats du scrutin
