Date : 2021-05-10
Les amendements identiques n° 2, présenté par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par m. guillaume chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Résultats du scrutin
