Bernard Jomier s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...

L'amendement n° 691 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république