Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Social...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. rachid temal et les membres du groupes socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire