Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses coll...

L'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par m. stéphane artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république