Vincent Segouin a voté pour tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, d...

L'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par mme jacky deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république