Date : 2021-04-06
L'amendement n° 235 rectifié, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république
Résultats du scrutin
