Pierre Louault a voté pour sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tend...

L'amendement n° 235 rectifié, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république