Date : 2021-04-06
L'amendement n°120 rectifié, présenté par m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république
Résultats du scrutin
