Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, ...

L'amendement n°120 rectifié, présenté par m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république